Informativa legale
Dernière mise à jour : 3 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site shop-swissglow.ch (ci-après "le Site") est édité par :
Raison sociale : OT Group - Addarkaoui
Forme juridique : Entreprise individuelle
Titulaire : Jawad Addarkaoui
Adresse : Avenue Jean-Bourgknecht 20, 1700 Fribourg, Suisse
Email : contact@shop-swissglow.ch
Numéro IDE : CHE-464.645.897
Inscription : Registre du commerce du canton de Fribourg
Numéro RC : 08593/2025
Date d'inscription : 28 novembre 2025
TVA : OT Group - Addarkaoui n'est pas assujettie à la TVA, son chiffre d'affaires étant inférieur au seuil légal de 100'000 CHF (art. 10 LTVA).
2. Responsable de la publication
Jawad Addarkaoui, en sa qualité de titulaire de l'entreprise individuelle.
3. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : www.shopify.com
4. Marque
"SwissGlow" est une marque commerciale exploitée par OT Group - Addarkaoui.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, mise en page) est la propriété exclusive de OT Group - Addarkaoui ou de ses partenaires, et est protégé par le droit suisse et international relatif à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Provenance des produits
SwissGlow est une marque suisse exploitée depuis Fribourg. Nos produits sont fabriqués auprès de partenaires industriels situés à l'étranger et expédiés directement depuis nos centres logistiques partenaires. Cette organisation explique un délai de livraison de 6 à 10 jours ouvrés en Suisse.
Aucune mention figurant sur le Site ne saurait être interprétée comme une garantie de fabrication suisse au sens des articles 47 et suivants de la Loi fédérale sur la protection des marques (LPM, "Swissness").
7. Photographies et représentations des produits
Les photographies, vidéos et illustrations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles ne revêtent pas de caractère strictement contractuel. De légères variations de couleur, d'aspect ou de présentation peuvent exister entre la représentation visuelle et le produit livré, sans que cela puisse engager la responsabilité de l'éditeur.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023, ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs de l'Union européenne.
Le Site utilise des cookies dont la gestion est détaillée dans la Politique de confidentialité.
9. Conditions générales de vente
Toute commande passée sur le Site est soumise à nos Conditions générales de vente (CGV) ainsi qu'à notre Politique de retour et de remboursement, accessibles depuis le pied de page du Site. Le client est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
10. Limitation de responsabilité
OT Group - Addarkaoui s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'entreprise ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La responsabilité de OT Group - Addarkaoui ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du Site, de bug, de perte de données ou de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
11. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. OT Group - Addarkaoui n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
12. Modification des mentions légales
OT Group - Addarkaoui se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
13. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes mentions légales sont régies exclusivement par le droit suisse.
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service client à l'adresse contact@shop-swissglow.ch afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'utilisation du Site ou aux services proposés relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, Suisse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs résidant à l'étranger.
14. Contact
Pour toute question relative au Site ou à son contenu :
Email : contact@shop-swissglow.ch
Adresse : OT Group - Addarkaoui, Avenue Jean-Bourgknecht 20, 1700 Fribourg, Suisse